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FISCALITÉ
- Audit de conformité des déclarations fiscales.
- Vérification avant contrôle au regard du Code général des impôts, des conventions bilatérales et du droit international.
- Accompagnement pendant les contrôles : recours, dialogue et négociation avec l'administration.
- Audit des procédures et de leurs conformités comptables, financières et juridiques.
- Accompagnement des entreprises contrôlées au regard de la conformité aux textes et dans les recours légaux.
- Réponse aux questions complexes et solutions juridiques sur mesure.
- Veille sur les réformes dès leur publication au Journal officiel gabonais.
- Suivi de la digitalisation de l'administration.
- Connaissance des conventions bilatérales réellement en vigueur.
Expertise sur les critères d'établissement stable, les retenues à la source et l'impôt sur les sociétés.
- Création des bulletins de paie.
- Suivi du temps de présence au Gabon.
- Calcul des cotisations sociales.
- Calcul des retenues à la source et des taxes.
- Prise en compte des conventions bilatérales.
- Application du critère des 183 jours pour l'IRPP.
- Déclarations trimestrielles DTS, CNSS et CNAMGS.
- Déclarations annuelles ID10, ID11 et ID21.
- Obligations et déclarations ID19.
Deux années d'accompagnement d'une entreprise pétrolière employant environ 70 expatriés par an.
- Accompagnement de l'entreprise française et de sa filiale gabonaise.
- Traitement des détachements de plus de 183 jours.
- Cotisations sociales locales.
- IRPP.
- Autorisation individuelle d'emploi.
- Vérification de la convention de détachement.
- Conformité avec la convention fiscale franco-gabonaise.
- Production des bulletins de salaire.
- Consolidation des justificatifs en cas de contrôle.
IMPLANTATION
Supports juridiques à l'installation au Gabon.
Rédaction des documents légaux et procédures d'enregistrement.
Mandat de gestion.
Support à l'enregistrement et à la conformité de la gestion des données : clients, employés, caméras et badges, conformément à l'APDPVP.
DROIT DES AFFAIRES, COMPTABILITÉ ET FINANCE
Revue, analyse et rédaction de contrats conformes à l'OHADA et à UNIDROIT.
Ajout des codes de conduite, exigences de conformité et spécificités nécessaires.
Garanties autonomes protégeant l'entreprise contre la défaillance ou la faillite d'un fournisseur ou prestataire.
Audit et connaissance du fournisseur : KYS.
Audit de la comptabilité et des obligations.
Support aux directions financières 365/24/7.
DROIT SOCIAL
Support des ressources humaines de l'entreprise 365/24/7.
Droit du travail.
Contrats.
Procédures de licenciement.
Autorisation individuelle d'emploi — AIE, environ 100 dossiers par an.
CONFORMITÉ ET DEVOIR DE VIGILANCE 
La recommandation d'ASI CONSULTING : réunir la direction Conformité et la direction Juridique dans les groupes internationaux.
Le devoir de vigilance des entreprises françaises au Gabon.
La démarche d'une affaire en devoir de vigilance.
La procédure en matière de devoir de vigilance.
L'importance de veiller à son exposition pour une filiale d'une société française.
Accompagnement des entreprises dans leurs expositions (inspections, tribunaux, huissiers, procédures), visas et autorisations.
Votre situation ne ressemble à aucune de ces rubriques ?
C'est fréquent. Décrivez-la : ASI CONSULTING vous dira si un accompagnement est possible, et sous quelle forme.